Conditions générales de ventes

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre Ludovic Fouchan, entreprise propriétaire de la cible.io, et responsable de la commercialisation des produits de la cible.io, pour les sites :

• school-cible.io / lacibleio.podia.com

Ludovic Fouchan est une entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 847 590 346 et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

1. OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ludovic Fouchan et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand et du site à l’adresse : school-cible.io et school-cible.podia.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Ludovic Fouchan. Ludovic Fouchan se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui sont présentés sur school-cible.io et sur sur school-cible.podia.com et qui sont accompagnés d’un descriptif détaillé. Ces produits sont proposés dans la limite tant qu’ils sont visibles sur le site. Les produits sont livrés numériquement sous forme d’accès à un espace membre via l’outil Podia ou Learn Dash.

La cible vérifie les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits.

3. TARIFS

Les prix figurant sur school-cible.io sont exprimés en euro TVA non applicable (art 293B du CGI)

 

La cible.io se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro  TVA non applicable; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix et peuvent en aucun cas êtres reproduits en état de la notion Tous droits réservés

4. MODALITE ET TRAITEMENT DE COMMANDE

 Les commandes en ligne ne se font que par le biais du site qui présente le produit numérique.

Le client qui souhaite acheter un produit numérique via school-cible.io doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend :

• une phase de vérification et de validation des produits choisis
• une phase d’identification sur laquelle il indiquera son adresse email
• une phase de paiement dans les conditions prévues
• une phase de confirmation de la commande et du règlement

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La cible.io via l’outil Podia transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande. La commande sera traitée et disponible immédiatement dans l’espace membre.

6. PAIEMENT

Le client règle sa commande par carte bancaire via l’outil Podia utilisé pour héberger le produit numérique et garantit à La cible qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de la commande. Les produits commandés restent la propriété de de La cible.io conformément aux termes de la LOI n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle (partie Législative) La cible.io se réserve le droit de revendiquer les produits en cas d’utilisation frauduleuse et de couper les accès membre au client. Dans cette hypothèse et sur première demande de La cible.io, le client s’engage à restituer et supprimer tout produit frauduleusement utilisé. En cas de refus le client pourras être poursuivis pour atteinte aux droits d’auteurs et utilisation à des fins commerciales de biens protégés par la propriété intellectuelle.

8. ANNULATION OU REMBOURSEMENT DE COMMANDE        

Le droit de remboursement de trente jours ne s’applique pas sur les produits numériques. En effet À la réglementation exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». La garantie de remboursement n’est donc pas une obligation légale.

Ainsi la garantie de remboursement s’applique uniquement lorsqu’elle est explicitement mentionnée sur la page de vente au moment de l’achat. En cas de force majeur, un remboursement au cas par cas peut être

9. RESPONSABILITÉ

Le client est tenu responsable des renseignements qu’il fournit et notamment de l’adresse email et de la création de son compte. En cas de perte de vos mots de passes vous pouvez faire une demande auprès de Podia directement.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté a été reçue.

Il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’application des stratégies conseillées respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.

L’éditeur n’a vérifié tous les liens et les ressources externes mentionnés dans les formations que au moment du tournage, et ne peut être tenu responsable de leurs contenus ou de leur non fonctionnement extérieur.

Les résultats obtenus dépendent également du client et la cible.io ne peut être tenu responsable de pertes liées à l’application de ces stratégies !

10. PROPRIÉTÉ

 Tous les éléments de La cible.io sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de La cible.io. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur school-cible.io et sur school-cible.podia.com est interdite.

11. CAS DE FORCE MAJEURE

Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d’inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (bug de plateformes, fuite de données d’un tiers, Pertes considérables suite à l’application d’une stratégie…).

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. Nous vous prions à cette fin de bien vouloir contacter par mail à l’adresse hello@school-cible.io. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.